Delta Air Lines doit faire face à un recours collectif intenté par des passagers qui affirment que la compagnie aérienne a refusé de leur proposer un remboursement intégral après avoir retardé ou annulé leurs vols à la suite d’une panne informatique massive en juillet dernier, a statué mardi un juge fédéral. Le juge fédéral Mark Cohen, à Atlanta, a déclaré que cinq des neuf plaignants pouvaient intenter une action en justice pour rupture de contrat en raison du refus de Delta de les rembourser. (Source : zonebourse.com)
Alors que l’Union européenne débat actuellement d’une réforme majeure du règlement (CE) 261/2004, qui encadre les droits des passagers aériens en cas de retard, d’annulation ou de refus d’embarquement, la question d’un possible recul des protections offertes aux voyageurs se pose.
Dans le détail, la Commission européenne propose de revoir à la baisse certains droits des passagers, notamment en allongeant le délai de retard minimum ouvrant droit à indemnisation, qui passerait d’un seuil minimum de 3h à 5h, et même jusqu’à 12 heures selon la distance du vol. Cette proposition, défendue par plusieurs compagnies aériennes et certains États membres, vise à alléger la charge financière pesant sur le secteur aérien. Le règlement 261/2004, considéré comme l’un des cadres juridiques les plus protecteurs au monde pour les passagers aériens, a un impact direct et quotidien sur des millions de voyageurs. Pour Tomasz Pawliszyn, CEO d’AirHelp, interrogé par le quotidien belge L’Echo, un tel recul aurait un impact énorme sur les indemnisations en cas de retard, et plus globalement sur la qualité du transport aérien en Europe. « Nos données montrent qu’en modifiant le règlement proposé, plus de 80% des vols affectés par des retards ne pourraient plus bénéficier d’une indemnisation pour leurs passagers. Cela laisserait les passagers complètement bloqués et n’inciterait pas les compagnies aériennes à réduire les retards », indique-t-il. Pour rappel, en 2024, plus de 287 millions de passagers ont subi des retards et des annulations de vols en Europe. (Source : lechotouristique.com)
Dans un jugement de première instance, le tribunal régional de Korneuburg a déclaré irrecevables de nombreux frais supplémentaires facturés par la compagnie aérienne Ryanair. Il s’agit notamment des frais d’enregistrement, des frais pour les jeunes enfants sur les genoux ou de l’impression des cartes d’embarquement. Au total, 15 clauses contractuelles de Ryanair ont été contestées, dont 14 jugées irrecevables par le tribunal. (Source : air-journal.fr)