La Cour de cassation a annulé les condamnations pour travail dissimulé des compagnie aériennes Ryanair en 2014 et et CityJet (filiale d’Air France à l’époque des faits reprochés) en 2013, et ordonné la tenue de nouveaux procès en appel. (Source : la tribune.fr)
Air Journal : Travail dissimulé : Ryanair devra se rendre à la cour d’appel de Paris - Dans un communiqué en date du 18 septembre, la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile (CRPN) indique que « sans surprise », la Cour de Cassation prend acte de la jurisprudence de la CJUE et renvoie la compagnie Ryanair devant la Cour d’Appel de Paris. Sans nul doute possible, la Cour d’Appel de Paris, juge du fond, dorénavant saisie, va selon la méthode donnée en 2018 par la CJUE, écarter les formulaires de détachement produits par Ryanair et confirmer ainsi sa condamnation. » Avec cette décision, c’est le terme d’un long combat judiciaire entre Ryanair et la Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l’Aéronautique Civile et au-delà un coup d’arrêt à la politique sociale de Ryanair qui sont définitivement annoncés, conclut le communiqué.
DéplacementsPros : Travail dissimulé : Ryanair avance ses pions -Ryanair ne cache pas sa satisfaction après la décision de la Cour de cassation dans l’affaire du travail dissimulé à Marseille. La compagnie considère que la Cour a ainsi "confirmé la position de Ryanair, ce lui qui permet désormais à d’envisager de revenir sur le marché français. "Nous sommes déjà en pourparlers avec plusieurs aéroports français et le ministère du Travail français, ce qui devrait nous permettre d’annoncer prochainement des bases en France", explique Eddie Wilson, le Chef du Personnel de Ryanair. Précision qui a son importance : sans doute pour éviter de nouveaux aléas, Eddie Wilson parle de bases "avec des pilotes et des équipages basés en France, sous des contrats locaux français, payant leurs impôts en France plutôt qu’en Irlande".